Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Innov8 Digital, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93836658000018, et ses clients dans le cadre de prestations de services numériques.
2. Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Celle-ci devient ferme et définitive dès la signature du devis validé par le client.
3. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Innov8 Digital propose également une option de paiement en plusieurs fois, sous réserve d'accord préalable. Les détails de paiement sont spécifiés dans le devis accepté.
4. Délais et livraisons
Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Innov8 Digital ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévisibles.
5. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété d'Innov8 Digital jusqu'au paiement intégral du montant dû. Une fois ce paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client.
6. Résiliation
En cas de résiliation de la part du client, les sommes déjà versées restent acquises à Innov8 Digital. En cas de force majeure justifiée, une solution amiable pourra être envisagée.
7. Responsabilités
Innov8 Digital s'engage à fournir des prestations conformes aux standards du secteur. Cependant, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié ou de modification des livrables par le client.
8. Litiges
En cas de litige, la priorité sera donnée à une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent.